Règlement d'ordre intérieur

Comment vivre ensemble à

            l’Athénée Royal « Jean Rostand »de Philippeville ?

 Introduction.  

            Ce règlement est le fruit d’un travail en groupe (élèves, éducateurs, enseignants, direction). Il s’adresse à tous : adultes et jeunes. Il a pour objet de faciliter la vie en commun en précisant les droits et les devoirs de chacun. Il est adapté à la vie concrète de notre établissement. Il est donc revu régulièrement et éventuellement corrigé.

            En ce qui concerne les membres du personnel, le Préfet veillera à ce que ce document soit respecté par tous.

L’inscription à l’Athénée Royal « Jean Rostand » de Philippeville implique l’acceptation du présent règlement.

Le fait d’être majeur ne te dispense pas du respect de ce même règlement.

Quels sont nos devoirs ?

Quels sont nos droits ?

Chacun est responsable. Ce règlement est conçu dans un esprit de solidarité, d’éducation à la citoyenneté.

Il s’applique aussi aux sorties pédagogiques.

Ce règlement s’articule autour de quatre thèmes comprenant chacun les droits et les devoirs.

Ces thèmes sont :

                       1° Respect de soi et des autres.

                       2° Respect de l’environnement.

                       3° Vie pratique

                       4° Droit à l’information

 

            Le système des inévitables sanctions est explicité en fin de document.

                                              Le Préfet des études

                                              Marc Beaumont.

 

 1° Respect de soi et des autres.

 

Le droit de l’un est le devoir de l’autre.

  1. Droit à l’intégrité physique.

Cela veut dire que tu as le droit d’être protégé contre toute atteinte ou agression.

Cela entraîne pour toi le devoir de respecter l’intégrité physique des autres jeunes et des adultes de l’école.

Donc tu ne peux pas :

  1. te battre ou inciter les autres à le faire ;
  2. proférer des menaces de violence, ni exercer aucune forme de harcèlement (racket) ;
  3. posséder, détenir ou utiliser des instruments dangereux (armes, spray paralysant,…) ;
  4. désobéir aux règles de sécurité (ateliers, labos, extincteurs, portes battantes,…) ;
  5. posséder, distribuer, vendre, consommer ou être sous l’effet de drogues, de boisons alcoolisées et de type « smart drugs » ;
  6. organiser ou participer à des activités dangereuses ;
  7. t’introduire dans des vestiaires qui ne te sont pas réservés ;
  8. t’exhiber ou atteindre aux bonnes mœurs en faisant des gestes obscènes ou déplacés
  9. fumer dans les bâtiments ni sur le campus de l’école. Le tabac nuit gravement à la santé. Rappel : cette interdiction ne vaut pas que pour le tabac, la consommation de cannabis est strictement interdite. Il en est de même pour les autres drogues.
  10. Te présenter coiffé de manière excentrique ni porter de piercing trop ostentatoire : tout est donc dans la mesure et la discrétion. La direction se permet d’en définir les critères.
  11. négliger ton hygiène corporelle ; ce serait un manque de respect envers toi-même et envers les autres ;
  12. adopter une tenue vestimentaire qui inciterait les autres à te manquer de respect (l’école n’est ni une discothèque, ni une plage…).

Toutes les fautes n’ont pas la même importance. Il y aura donc une gradation des sanctions.

  1. Droit à l’intégrité morale et sexuelle.

Cela veut dire que tu as le droit

  1. au respect de tes convictions personnelles ;
  2. d’avoir des opinions philosophiques et politiques
  3. d’être différent

Mais le port de signes et/ou de vêtements discriminatoires (ou l’absence à certains cours obligatoires) relevant de principes religieux, philosophiques ou politiques, de même que le port de vêtements incitant à la provocation ne sont pas tolérés dans notre école.

 

Cela entraîne pour toi que tu as le devoir d’accorder aux autres autant de respect que tu en attends d’eux.

Donc, tu ne peux pas :

  1. insulter, humilier, faire preuve de cruauté mentale ;
  2. participer à un acharnement collectif sur un ou plusieurs individus (boucs émissaires) ;
  3. répandre des rumeurs négatives, des insinuations touchant à la vie privée.
  4. te présenter à l’école avec une tenue indécente.
  5. filmer, photographier et diffuser des scènes à caractère sexuel, dégradant, violent.
  6. contraindre un condisciple à poser des actes (gestes) contraires à sa volonté.

 

Un comportement, des vêtements, gestes, insignes, dessins ou propos à caractère agressif, raciste ou discriminatoire sont en contradiction totale avec l’esprit de notre école et sont, par conséquent, formellement interdits.
 

2° Respect de l’environnement et du matériel.

 Cela veut dire que tu as le droit de jouir d’un environnement de qualité. Notre école offre à tous des biens et des services indispensables au bien-être de la communauté.

Cela entraîne pour toi le devoir de respecter l’environnement ainsi que les objets collectifs et personnels.

Donc, tu ne peux pas :

 

  1. salir (graffiti) ;
  2. détruire ;
  3. voler ;
  4. saboter le travail du personnel d’entretien ;
  5. déposer des boîtes et des bouteilles, des papiers, des détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet ;
  6. par des cris ou bruits intempestifs nuire au calme nécessaire au travail.

 

Toute destruction volontaire ou acte de vandalisme dans les toilettes et autres lieux du site seront considérés comme une faute grave.

Toutes les fautes n’ont pas la même importance. Il y aura donc une gradation des sanctions. 

 

3° Vie pratique. 

En préalable, il ne faut pas oublier que les élèves majeurs sont soumis aux mêmes prescriptions que les élèves mineurs. Le contrat établi entre eux et l’école en témoigne.

Ta présence au cours est obligatoire. Le respect de l’horaire est indispensable. Même en cas de dispense pour le cours d’éducation physique, tu dois être présent au cours.

Quand on vit ensemble, tout n’est pas possible: une certaine discipline est nécessaire afin de permettre à chacun de travailler dans les meilleures conditions possibles.

Que faire si tu arrives en retard ?

 

  • Faire viser ton journal de classe par un éducateur avant de te rendre en classe et apporter un justificatif valable (dans le préau ; en cas d’absence, au secrétariat).

 

Que faire si tu es absent ?

 

  • Toute absence doit être justifiée.
  • Tes parents sont informés des absences par téléphone ou par lettre. L’envoi se fait régulièrement. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés dans le Règlement des études de la Communauté française doivent être remis au secrétariat au plus tard le lendemain du  dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
  • Pour la période des examens, le certificat est indispensable même pour une absence d’un jour.

Si tu ne respectes pas les consignes ci-dessus, ton absence sera considérée comme injustifiée; elle aura comme conséquence des sanctions, notamment dans les disciplines où auront lieu des évaluations durant ces absences. Tes absences injustifiées et répétées sont susceptibles d’entraîner la perte de ta qualité d’élève régulier par décision des Services de Vérification du Ministère.

 

Les absences systématiques (y compris les brossages) seront analysées avec une attention particulière !

Pour plus d’information, sache que :

  • Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée, l’absence non justifiée de l’élève à une heure de cours (ou plus, matin et après-midi).
  • Le nombre de demi-jours d’absence justifié par les parents pour des problèmes de transport, des cas de force majeur ou des circonstances exceptionnelles liées à des problèmes de santé mentale ou physique de l’élève ne peut être supérieur à 16.
  • Ces motifs d’absence sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

  

Qu’en est-il des sorties ?

(voir document relatif aux autorisation distribué à la rentrée)

Aucun élève ne peut quitter l’école durant le temps de midi,

Sauf :

  • les élèves habitant Philippeville, avec autorisation des parents;
  • les élèves de la 5ème à la 7ème, avec décharge signée des parents (même s’ils sont majeurs, car leurs parents sont toujours financièrement responsables d’eux);
  • toute sortie en dehors de ces règles est considérée comme un brossage.
  • Tu ne peux quitter l’école durant les heures de cours qu’avec l’autorisation du secrétariat (cachet de sortie obligatoire), même si tes parents viennent te chercher à l’école.

Pour tes déplacements entre le domicile et l’école, tu dois respecter les consignes parentales signées à la rentrée. L’assurance de l’école ne couvrira donc pas en cas d’accident les sorties non autorisées.

N.B. Toute falsification de ta carte d’étudiant (ou son utilisation frauduleuse) est considérée comme une faute grave et sera sanctionnée sévèrement.

Comment circuler à l’intérieur de l’école ?

Tout déplacement dans l’école doit se faire avec courtoisie! Tu ne peux pas, par des cris ou bruits intempestifs, nuire au calme nécessaire au travail.

L’accès au casier (dont la location est obligatoire) se fera selon l'horaire suivant:

  1. Le matin de 8h15 à 8h20
  2. Durant la récréation du matin de 10h55 à 11h00
  3. Durant les temps de midi, dans le calme car des cours se déroulent à ces moments de 11h55 à 12h00, de 12h40 à 12h45, 13h25 à 13h30 et à la fin de la journée.

S’il te faut absolument y accéder en dehors de ces périodes (gym, dessin,…), respecte les consignes de calme. Il reste interdit pendant les heures de cours.

  1. Au coup de sonnette (8h20, 11h10, 12h40, 13h25),
  2. les élèves de 1ère et de 2ème se rangent dans le préau, selon l’horaire;
  3. les élèves de 3ème se rangent dans la cour de récréation, sauf en cas d’intempéries;
  4. les autres élèves se rendent directement en classe.
  5. En cas d’absence d’un professeur, tu es prié de te rendre directement à l’étude.
  6. Tu ne peux pas te trouver dans le préau ou les couloirs durant les cours. Tu risques d’être soupçonné de vol ou de dégradation.

A aucun moment tu ne peux te soustraire volontairement à la surveillance du personnel de l’école.

Boire et manger.

  1. Le restaurant scolaire, avec son « coin tartines » est à ta disposition.
  2. Dans les couloirs et les escaliers, tu ne peux ni boire ni manger.

Petites mises au point :

  1. Le comportement amoureux fait partie de la vie privée. Des démonstrations publiques ne sont pas tolérées à l’école, comme les enlacements provocateurs et les baisers trop démonstratifs.
  2. Tu ne peux pas porter de « couvre chef » (casquette, bonnet, béret,…) ni de walkman à l’intérieur du bâtiment, c’est-à-dire dans les couloirs et dans les classes. Ces règles sont également d’application dans les ateliers et cuisines (sauf mesures particulières prévues par la réglementation en matière de sécurité et d’hygiène).
  3. Les bancs des halls seront utilisés dans le calme et de façon exceptionnelle et justifiée.
  4. L’utilisation de GSM est strictement interdite en classe et dans les couloirs : il doit être débranché. Le vol de ces appareils étant en constante augmentation, il est fortement conseillé de les laisser chez toi. Si tu souhaites malgré tout conserver ton GSM avec toi, tu le feras à tes risques et périls.
  5. Il en est de même pour tous les autres objets de valeur : leur place n’est pas à l’école. Il convient d’être particulièrement vigilant pour les cours d’éducation physique (pour réduire les risques, des casiers sont mis à votre disposition dans les vestiaires garçons).

 

 

En cas de vol ou de perte d’un GSM, d’un walkman ou de tout autre objet de valeur, l’école décline toute responsabilité même si l’objet se trouvait dans ton casier.

Toutes les fautes n’ont pas la même importance. Il y aura donc une gradation des sanctions.

 

4° Droit à l’information.

 Cela veut dire que tu as le droit d’être informé en priorité de tout ce qui concerne ta vie à l’école (informations diverses, décisions, sanctions).

Où peux-tu trouver ces informations ?

 

  • aux valves et aux panneaux d’affichage;
  • auprès des éducateurs;
  • au local vitré dans le préau;
  • par l’intermédiaire de ton délégué de classe membre du conseil des étudiants

Cela entraîne pour toi le devoir de :

Lire et transmettre à tes parents ces mêmes informations

Tenir un journal de classe en ordre: ce document est l’outil privilégié de communication entre l’école et ta famille.

Tu dois pouvoir le présenter à tout moment. Tes parents le consulteront donc régulièrement et le signeront à la fin de chaque semaine.

 

Echelle des sanctions 

Si tu ne respectes pas les droits des autres, tu risques des sanctions. Toutes les fautes n’ont pas la même importance. Il y aura donc une gradation des sanctions. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels.

 

La récidive entraîne l’aggravation des sanctions, qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive.

 

  1. Le RAPPEL A L’ORDRE ORAL, L’AVERTISSEMENT ECRIT dans le journal de classe, la PUNITION ECRITE.
  1. Le RETRAIT DE POINTS DE CONDUITE est du ressort de tes professeurs et éducateurs: un retrait de 10 points ou plus à partir de la note de base de 40/50 sera justifié par écrit.
  1. Une conduite particulièrement positive peut permettre un ajout de points de comportement.
  1. La RETENUE se fait à l’école et est imposée par le Proviseur après concertation avec les éducateurs, ton professeur et toi-même. La retenue sera motivée par écrit ainsi que le travail imposé. Ce document sera également transmis à tes parents.
  1. Une SUSPENSION DES COURS d’un jour peut être prononcée par le Proviseur (pour plusieurs jours, par le préfet) pour des faits graves ou l’accumulation de remarques.
  1. Une EXCLUSION DEFINITIVE doit être exceptionnelle. Elle est prononcée par la direction de l’école après la consultation du conseil de classe et en conformité avec le règlement de la Communauté française. (Voir document officiel de la Communauté française).

F Chaque fois que ce sera possible et à tous les niveaux de sanctions, les autorités choisiront des peines alternatives (travaux d’intérêt général).

Quelques cas concrets :

Un tarif exhaustif des sanctions ne nous semble pas réalisable. Voici quelques cas qui font l’unanimité :

1° Si tu commets des actes de vandalisme,

les dégâts devront être réparés ou payés par toi ou tes parents ;

suivant la      gravité des dégâts, tu seras retenu à l’école pour aider à la réparation.

2° Si tu es pris en possession de boissons alcoolisées, de drogues,…

Si tu es surpris en train de consommer ou sous l’effet de ces produits,

la première fois, tu auras deux jours de renvoi des cours, soit à l’école, soit à domicile ;

la deuxième fois, tu auras trois jours de renvoi à domicile ;

la troisième fois, tu seras renvoyé définitivement.

Si tu vends des drogues

tu es dealer, tu seras renvoyé définitivement.

Si malgré les rappels, tes absences restent injustifiées,

tu seras retenu à l’école avec des travaux scolaires. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la perte de la qualité d’élève régulier et même jusqu’à l’exclusion déninitive.

Si tu te bats ou incites à la violence,

tu seras retenu à l’école avec des travaux à effectuer; dans les cas les plus graves, tu seras renvoyé définitivement.

Si tu participes à un racket (organisateur ou complice),

tu seras renvoyé définitivement.

Si tu t’enfermes dans les toilettes ou si tu t’isoles dans des endroits retirés,

tu t’exposes à une sanction pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

Si tu utilises l’image d’un condisciple ou d’un membre du personnel à des fins humiliantes et/ou dégradantes,

tu t’exposes à une sanction pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.

N.B. : Dans certains cas, une concertation avec tes parents sera organisée et pourra, pour t’aider, déboucher sur un dialogue au sein d’un organisme spécialisé.